Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site Moda Adel.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Moda Adel et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant dâeffectuer une commande avec Moda Adel. En commandant avec Moda Adel, vous nous notifiez votre accord dâĂȘtre soumis aux prĂ©sentes conditions.
1- Dispositions générales
La société Moda Adel est une société située à Tunis centre ville.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout membre.
La nullitĂ© dâune clause contractuelle des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente nâentraĂźnera pas la nullitĂ© de lâintĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes.
Moda Adel se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par les Membres.
Moda Adel se rĂ©serve le droit de supprimer un utilisateur, considĂ©rant quâil nâa pas respectĂ© les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente applicables, sans le lui notifier.
2- Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en dinar tunisien (TND) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et dâexpĂ©dition.
3- Comment commander
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sĂ©lectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et lâajouter Ă votre panier. Lorsque vous avez sĂ©lectionnĂ© tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigĂ© vers une page rĂ©capitulant les dĂ©tails des produits que vous avez sĂ©lectionnĂ©s, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernĂ©s). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les mĂ©thodes dâenvoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton dâachat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande
Les produits livrĂ©s restent la propriĂ©tĂ© de Moda Adel jusquâĂ leur remise au transporteur.
4- Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site de Moda Adel suppose lâadhĂ©sion aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de vente. Toute confirmation de commande entraĂźne votre adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve.
Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un rĂ©capitulatif des informations de votre commande vous sera communiquĂ© via lâadresse e-mail de confirmation de votre commande.
5- Droit de rétractation
Vous disposez dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 10 jours Ă compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction. DĂ©passĂ© ce dĂ©lai aucune demande de rĂ©tractation ne sera prise en charge.
Les retours sont Ă effectuer dans leur Ă©tat dâorigine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilitĂ© est engagĂ©e. Tout dommage subi par le produit Ă cette occasion peut ĂȘtre de nature Ă faire Ă©chec au droit de rĂ©tractation.
La demande de rĂ©tractation doit ĂȘtre OBLIGATOIREMENT faite par le biais dâun ticket accessible sur le compte de chaque utilisateur dans un dĂ©lai de 10 jours Ă compter de la rĂ©ception de vos produits.
Une fois la demande de rétractation est acceptée par le service client, Moda Adel organise pour vous une reprise à domicile (adresse de livraison). Toutes les informations relatives au retour du produit vous seront communiquées par le service client.
Les frais de Livraison (envoi et/ou retour) sont Ă votre charge.
AprÚs examen du produit retourné, et si le produit est intact, Moda Adel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de la demande de rétractation et via virement bancaire sur un compte bancaire ou postal.
Si le produit nâest pas intact (nâest pas dans son Ă©tat dâorigine) alors Moda Adel ne procĂšde pas au remboursement et vous informera de sa dĂ©cision dans un dĂ©lai de 7 jours suivant la date de la rĂ©ception du produit dans nos locaux.
Pour toute question ou besoin dâinformation supplĂ©mentaire, vous pouvez contacter notre service aprĂšs-vente au 54.291.473.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les commandes suivantes :
⹠Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
⹠Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
âą Les biens que vous avez descellĂ©s aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ©.
âą Les enregistrements audio ou vidĂ©o ou les logiciels informatiques lorsquâils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par vous aprĂšs leur livraison.
âą Les journaux, pĂ©riodiques ou magazines, sauf pour les contrats dâabonnement Ă ces publications.
âą Les contenus numĂ©riques non fournis sur un support matĂ©riel dont lâexĂ©cution a commencĂ© aprĂšs votre accord prĂ©alable exprĂšs et votre renoncement exprĂšs au droit de rĂ©tractation.
6- Retourner ma commande
Si des articles reçus ne vous donnent pas satisfaction car ils sont dĂ©fectueux ou ils ne sont pas conformes Ă leurs descriptions sur le site alors vous disposez dâun dĂ©lai de dix (10) jours suivant la rĂ©ception de votre commande pour retourner les articles :
Les articles doivent ĂȘtre retournĂ©s :
âą Dans leur conditionnement et emballage dâorigine Ă lâadresse communiquĂ©e par le Service Client
âą Dans un Ă©tat neuf et propre Ă la revente
âą Avec tous leurs accessoires
La demande de retour du produit doit ĂȘtre OBLIGATOIREMENT faite par le biais dâun ticket accessible sur le compte de chaque utilisateur dans un dĂ©lai de 10 jours Ă compter de la rĂ©ception de vos produits. DĂ©passĂ© ce dĂ©lai aucune demande de retour ne sera prise en charge.
Une fois la demande de retour du produit est acceptée par le service client, Moda Adel organise pour vous une reprise à domicile (adresse de livraison). Toutes les informations relatives au retour du produit vous seront communiquées par le service client.
Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont défectueux ou ne sont pas conformes à la description alors les frais de livraison des nouveaux produits vous seront offerts.
Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont conformes à la description et ne sont pas défectueux alors les frais de livraison de ces produits seront à votre charge.
Pour toute question ou besoin dâinformation supplĂ©mentaire, vous pouvez contacter notre service aprĂšs-vente au 54 387 250.
7- Livraison des produits
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© sur la page de validation de la commande.
Les frais de livraison sont Ă la charge de lâacheteur. Ces frais sont bien mentionnĂ©s au moment de la confirmation de la commande.
La livraison des produits est assurĂ©e par un prestataire de livraison, donc Moda Adel ne peut pas ĂȘtre tenue pour responsable de retard de livraison.
8- Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site Moda Adel sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Moda Adel. Nul nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprĂšs de la sociĂ©tĂ© Moda Adel.
9- Données personnelles
La sociĂ©tĂ© Moda Adel se rĂ©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles vous concernant. Elles sont nĂ©cessaires Ă la gestion de votre commande, ainsi quâĂ lâamĂ©lioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă ces relations, telles que celles chargĂ©es de lâexĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
10- Présentation des produits
Les photos et les titres sont mis en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu des produits proposĂ©s. Ils nâont pas de caractĂšre contractuel et nâengagent en aucun cas Moda Adel.
11- RÚglement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre adressĂ©e au service clients de Moda Adel via le systĂšme de tickets accessible sur le compte de chaque utilisateur.
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de dâutilisation sont rĂ©gies par le droit Tunisien. Tout litige relatif Ă la commande ou aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâutilisation sera soumis aux tribunaux de Tunis.
