Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site Moda Adel.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Moda Adel et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Moda Adel. En commandant avec Moda Adel, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1- Dispositions générales
La société Moda Adel est une société située à Tunis centre ville.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout membre.
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.
Moda Adel se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par les Membres.
Moda Adel se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les Conditions Générales de Vente applicables, sans le lui notifier.
2- Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en dinar tunisien (TND) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
3- Comment commander
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande
Les produits livrés restent la propriété de Moda Adel jusqu’à leur remise au transporteur.
4- Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site de Moda Adel suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5- Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Dépassé ce délai aucune demande de rétractation ne sera prise en charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être OBLIGATOIREMENT faite par le biais d’un ticket accessible sur le compte de chaque utilisateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits.
Une fois la demande de rétractation est acceptée par le service client, Moda Adel organise pour vous une reprise à domicile (adresse de livraison). Toutes les informations relatives au retour du produit vous seront communiquées par le service client.
Les frais de Livraison (envoi et/ou retour) sont à votre charge.
Après examen du produit retourné, et si le produit est intact, Moda Adel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de la demande de rétractation et via virement bancaire sur un compte bancaire ou postal.
Si le produit n’est pas intact (n’est pas dans son état d’origine) alors Moda Adel ne procède pas au remboursement et vous informera de sa décision dans un délai de 7 jours suivant la date de la réception du produit dans nos locaux.
Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, vous pouvez contacter notre service après-vente au 54.291.473.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les commandes suivantes :
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison.
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
6- Retourner ma commande
Si des articles reçus ne vous donnent pas satisfaction car ils sont défectueux ou ils ne sont pas conformes à leurs descriptions sur le site alors vous disposez d’un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre commande pour retourner les articles :
Les articles doivent être retournés :
• Dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client
• Dans un état neuf et propre à la revente
• Avec tous leurs accessoires
La demande de retour du produit doit être OBLIGATOIREMENT faite par le biais d’un ticket accessible sur le compte de chaque utilisateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits. Dépassé ce délai aucune demande de retour ne sera prise en charge.
Une fois la demande de retour du produit est acceptée par le service client, Moda Adel organise pour vous une reprise à domicile (adresse de livraison). Toutes les informations relatives au retour du produit vous seront communiquées par le service client.
Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont défectueux ou ne sont pas conformes à la description alors les frais de livraison des nouveaux produits vous seront offerts.
Si les articles auxquels vous avez demandé un retour sont conformes à la description et ne sont pas défectueux alors les frais de livraison de ces produits seront à votre charge.
Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, vous pouvez contacter notre service après-vente au 54 387 250.
7- Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont bien mentionnés au moment de la confirmation de la commande.
La livraison des produits est assurée par un prestataire de livraison, donc Moda Adel ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Moda Adel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Moda Adel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Moda Adel.
9- Données personnelles
La société Moda Adel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
10- Présentation des produits
Les photos et les titres sont mis en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu des produits proposés. Ils n’ont pas de caractère contractuel et n’engagent en aucun cas Moda Adel.
11- Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée au service clients de Moda Adel via le système de tickets accessible sur le compte de chaque utilisateur.
Les Conditions Générales de d’utilisation sont régies par le droit Tunisien. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales d’utilisation sera soumis aux tribunaux de Tunis.
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